Déclaration préalable Locaux N° 0770532300150

Déclaration préalable n° 0770532300150 à Brie-Comte-Robert pour 100 m² de locaux, 178 Rue Du General Leclerc

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 novembre 2023

Dossier DP n° 0770532300150

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 16 novembre 2023 à Brie-Comte-Robert (Seine-et-Marne, Île-de-France), la déclaration préalable n° 0770532300150 porte sur un projet situé 178 Rue Du General Leclerc.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 329 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 100 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AS272. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 390 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brie-Comte-Robert.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/11/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 329 m²

Surface existante avant

160 m²

Surface créée

100 m²

Variation nette

+100 m²

Surface totale après

260 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 novembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
16/11/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Brie-Comte-Robert

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS272

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Brie-Comte-Robert Code postal 77170 Identifiant INSEE 77053
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m²
Locaux 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²
Total 160 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 260 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²
dont Bureaux 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²
Total locaux 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BRIE-COMTE-ROBERT (77170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0770532300150
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 77053 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 16 novembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 329 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 178 Rue Du General Leclerc, à Brie-Comte-Robert (77170).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 novembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0770532300150, déposé en mairie de Brie-Comte-Robert.

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