Déclaration préalable n° 0770532300082 à Brie-Comte-Robert pour 186 m² de logement, 5 Cour du Sauvage
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 juillet 2023
Dossier DP n° 0770532300082
Demandeur
SCI DU CHATEAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 13 juillet 2023 à Brie-Comte-Robert (Seine-et-Marne, Île-de-France), la déclaration préalable n° 0770532300082 porte sur un projet situé 5 Cour du Sauvage. Le projet est porté par la société de promotion immobilière SCI DU CHATEAU.
Cette déclaration préalable concerne la création de 3 logements collectifs. L'opération comporte une transformation de logements existants avec extension. 2 des 3 logements sont des T3. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. 4 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 182 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 239 m².
Cette déclaration préalable est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 31/03/2025. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 13/02/2024, soit 7 mois après l'autorisation.
Cette déclaration préalable vise la parcelle AP 109. Ce dossier fait partie des 397 permis de construire et déclarations préalables à Brie-Comte-Robert référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/03/2025. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
13 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
13/02/2024
Achèvement (DAACT)
31/03/2025
Délai autorisation - chantier
7 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Brie-Comte-Robert
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brie-Comte-Robert Code postal 77170 Identifiant INSEE 77053
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 239 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 4 m² de construction neuve et 182 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 182 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 182 m² à 186 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 182 m² | 4 m² | 182 m² | 0 m² | 182 m² | 4 m² | 186 m² |
| Total | 182 m² | 4 m² | 182 m² | 0 m² | 182 m² | 4 m² | 186 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 3 logements collectifs. Les T3 sont majoritaires : 2 logements sur 3.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements collectifs | 3 |
| Collectifs hors résidence | 3 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 1 | 2 | - | - | - | 3 |
| - | 33,3 % | 66,7 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière SCI DU CHATEAU, basée à Brie-Comte-Robert. Ce demandeur a déposé 6 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 6 communes, avec une première décision en 2017.
Demandeur
SCI DU CHATEAU
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 503031569
- SIRET
- 50303156900026
- Code APE (NAF)
- 41.10B - Promotion immobilière de bureaux
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2008
- Localisation
- BRIE-COMTE-ROBERT (77170)
Autres dossiers de SCI DU CHATEAU
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0770532300082 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 77053 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 13 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 31/03/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |