Permis de construire Locaux N° 0770532500012

Permis de construire n° 0770532500012 à Brie-Comte-Robert pour 250 m² de locaux, 120 rue du General Leclerc

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 juin 2025

Dossier PC n° 0770532500012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 juin 2025 à Brie-Comte-Robert (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0770532500012 porte sur un projet situé 120 rue du General Leclerc.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels. L'opération comporte une transformation de logements en locaux non résidentiels. Sur un terrain de 601 m², le programme représente 250 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2025. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AP 600, AP 601. La base compte 35 autres dossiers pour la même voie, rue du General Leclerc, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 397 permis de construire et déclarations préalables à Brie-Comte-Robert référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/06/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

601 m²

Surface existante avant

250 m²

Surface créée

250 m²

Surface totale après

250 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 juin 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

13 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
13/06/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Brie-Comte-Robert

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP 600 AP 601

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Brie-Comte-Robert Code postal 77170 Identifiant INSEE 77053
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 601 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 250 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 250 m² d'habitation existants.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 250 m² -250 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 250 m² 0 m² 0 m² 250 m² 250 m²
Total 250 m² 0 m² 250 m² 0 m² 250 m² 0 m² 250 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 250 m² 0 m² 0 m² 250 m² 250 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 250 m² 0 m² 0 m² 250 m² 250 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 250 m² 0 m² 0 m² 250 m² 250 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LAGNY-SUR-MARNE (77400)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0770532500012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77053 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 13 juin 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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