Permis de construire n° 0770532100017 à Brie-Comte-Robert pour 426 m² de locaux, 5 rue des Ecoles
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 juin 2021
Dossier PC n° 0770532100017
Demandeur
COMMUNE BRIE COMTE ROBERT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0770532100017 a été délivré le 2 juin 2021 à Brie-Comte-Robert (Seine-et-Marne, Île-de-France), à l'adresse 5 rue des Ecoles. COMMUNE BRIE COMTE ROBERT est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. 426 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 19 024 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 09/06/2021, soit 7 jours après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2021.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AS 63, AS 81. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue des Ecoles, la base recense 2 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 397 permis de construire et déclarations préalables à Brie-Comte-Robert référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/06/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
2 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
09/06/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
7 jours
Localisation du projet à Brie-Comte-Robert
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brie-Comte-Robert Code postal 77170 Identifiant INSEE 77053
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le formulaire signale aussi une extension. Le terrain déclaré couvre 19 024 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 426 m² à construire.
La surface de plancher passe de 4 883 m² à 5 309 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 883 m² | 426 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 426 m² | 5 309 m² |
| Total | 4 883 m² | 426 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 426 m² | 5 309 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 4 883 m² | 426 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 426 m² | 5 309 m² |
| Total locaux | 4 883 m² | 426 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 426 m² | 5 309 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE BRIE COMTE ROBERT, dont l'adresse déclarée est à Brie-Comte-Robert. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 17 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
COMMUNE BRIE COMTE ROBERT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217700533
- SIRET
- 21770053300011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- BRIE-COMTE-ROBERT (77170)
Autres dossiers de COMMUNE BRIE COMTE ROBERT
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0770532100017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77053 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 2 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
Permis de construire sur les parcelles AS 63, AS 81 à Brie-Comte-Robert (77170)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue des Ecoles à Brie-Comte-Robert (77170)
Les 2 autres permis de construire recensés rue des Ecoles depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.