Permis de construire n° 0770531300026 à Brie-Comte-Robert pour 1 777 m² de logement, 9 rue des Ecoles
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 août 2013
Dossier PC n° 0770531300026
Demandeur
EURO DISNEY ASSOCIES SCA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0770531300026, délivré le 23 août 2013 à Brie-Comte-Robert (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 9 rue des Ecoles. Le dossier a été déposé par EURO DISNEY ASSOCIES SCA.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 39 appartements. Le dossier indique un financement en locatif social pour 10 des 39 logements. Les logements sont destinés à la vente et la location selon la déclaration. Le programme représente 1 777 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 46 m² par logement.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 14/12/2015. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 09/12/2013, soit près de 4 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AS 365. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue des Ecoles, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 397 permis de construire et déclarations préalables à Brie-Comte-Robert, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 14/12/2015. Le chantier a duré 2 ans, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
23 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
09/12/2013
Achèvement (DAACT)
14/12/2015
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
2 ans
Délai total
2 ans 3 mois
Localisation du projet à Brie-Comte-Robert
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brie-Comte-Robert Code postal 77170 Identifiant INSEE 77053
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 39 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 1 777 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 39 logements, soit un ratio de 46 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 777 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 777 m² | 1 777 m² |
| Total | 0 m² | 1 777 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 777 m² | 1 777 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 39 appartements neufs. Les T1 et T2 sont majoritaires : 32 logements sur 39.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 39 |
| Logements collectifs | 39 |
| Collectifs hors résidence | 39 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 13 | 19 | 6 | 1 | - | - | 39 |
| 33,3 % | 48,7 % | 15,4 % | 2,6 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Dix des 39 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 10 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par EURO DISNEY ASSOCIES SCA, dont l'adresse déclarée est à Serris. Ce demandeur a déposé 110 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 22 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
EURO DISNEY ASSOCIES SCA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en commandite par actions
- SIREN
- 397471822
- SIRET
- 39747182200023
- Code APE (NAF)
- 93.21Z - Activités des parcs d'attractions et parcs à thèmes
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 1994
- Localisation
- SERRIS (77700)
Autres dossiers de EURO DISNEY ASSOCIES SCA
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0770531300026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77053 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 23 août 2013 |
| Date de dépôt | 14/12/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Permis de construire sur la même voie, rue des Ecoles à Brie-Comte-Robert (77170)
Les 2 autres permis de construire recensés rue des Ecoles depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.