Permis de construire Mixte N° 0770532100008

Permis de construire n° 0770532100008 à Brie-Comte-Robert pour 2 206 m² de logement et locaux, 8 place des Minimes

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 mai 2021

Dossier PC n° 0770532100008

Demandeur

SCI COLOMBE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 mai 2021 à Brie-Comte-Robert (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0770532100008 porte sur un projet situé 8 place des Minimes. La société de programme immobilier SCI COLOMBE est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire prévoyait la création de 38 logements collectifs. L'opération comporte une transformation de locaux en logements avec extension. Le financement déclaré en locatif social concerne 4 des 38 logements. Les logements sont destinés à la vente et la location selon la déclaration. 1 566 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 558 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 914 m². Les locaux représentent 82 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 25/08/2026. L'ouverture de chantier a été déclarée le 14/09/2021, soit près de 4 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AS 14, AS 15. Ce dossier fait partie des 397 permis de construire et déclarations préalables à Brie-Comte-Robert référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/05/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 914 m²

Surface existante avant

1 448 m²

Surface créée

2 206 m²

Variation nette

+1 026 m²

Surface totale après

2 474 m²

Logements créés

38

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 25/08/2026. Le chantier a duré 4 ans 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

28 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

14/09/2021

Achèvement (DAACT)

25/08/2026

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

4 ans 11 mois

Délai total

5 ans 2 mois

Dépôt
25/08/2026
Autorisation
28/05/2021
Chantier (DOC)
14/09/2021
4
Achèvement (DAACT)
25/08/2026

Localisation du projet à Brie-Comte-Robert

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS 14 AS 15

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Brie-Comte-Robert Code postal 77170 Identifiant INSEE 77053
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. L'équipement relève de la santé. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 914 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.

Caractéristiques globales

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Programme 38 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 1 566 m² de construction neuve et 558 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 82 m² de construction neuve.

Les surfaces transformées comprennent 558 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.

La transformation prévue porte sur 558 m² parmi les 1 448 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 1 448 m² à 2 474 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 566 m² 558 m² 0 m² 0 m² 2 124 m² 2 124 m²
Locaux 1 448 m² 82 m² 0 m² 622 m² 558 m² -1 098 m² 350 m²
Total 1 448 m² 1 648 m² 558 m² 622 m² 558 m² 1 026 m² 2 474 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 1 448 m² 82 m² 0 m² 622 m² 558 m² -1 098 m² 350 m²
Total locaux 1 448 m² 82 m² 0 m² 622 m² 558 m² -1 098 m² 350 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Typologie des logements

Le programme comprend 38 logements collectifs. Les T1 et T2 sont majoritaires : 24 logements sur 38.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 38
Logements collectifs 38
Collectifs hors résidence 38

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
7 17 12 2 - - 38
18,4 % 44,7 % 31,6 % 5,3 % - - 100,0 %

Financement et aides

Quatre des 38 logements sont déclarés en locatif social. Trois des 38 logements sont déclarés en accession sociale hors PTZ.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 4
Accession sociale (hors PTZ) 3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier SCI COLOMBE, une SCCV basée à Brie-Comte-Robert.

Demandeur

SCI COLOMBE

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
842549636
SIRET
84254963600012
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2018
Localisation
BRIE-COMTE-ROBERT (77170)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0770532100008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77053 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 28 mai 2021
Date de dépôt 25/08/2026
Dernière mise à jour (DPC) 09/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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