Permis de construire n° 0770532600001 à Brie-Comte-Robert pour 55 m² de locaux, Allée des Ormeteaux Les Ruisseaux
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 juin 2026
Dossier PC n° 0770532600001
Demandeur
COMMUNE BRIE COMTE ROBERT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0770532600001, délivré le 10 juin 2026 à Brie-Comte-Robert (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé Allée des Ormeteaux Les Ruisseaux. COMMUNE BRIE COMTE ROBERT porte le projet.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. 55 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 12 154 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 5 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2026 en Seine-et-Marne, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 3 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle AL 45. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, Allée des Ormeteaux, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 397 permis de construire et déclarations préalables à Brie-Comte-Robert, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 juin 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
10 juin 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Brie-Comte-Robert
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Ruisseaux
Territoires administratifs
- Commune
- Brie-Comte-Robert Code postal 77170 Identifiant INSEE 77053
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 12 154 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 55 m² à construire.
La surface de plancher passe de 303 m² à 358 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 303 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 358 m² |
| Total | 303 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 358 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 303 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 358 m² |
| dont Entrepôt | 303 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 358 m² |
| Total locaux | 303 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 358 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE BRIE COMTE ROBERT. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 17 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
COMMUNE BRIE COMTE ROBERT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217700533
- SIRET
- 21770053300011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1978
Autres dossiers de COMMUNE BRIE COMTE ROBERT
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0770532600001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77053 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 10 juin 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AL 45 à Brie-Comte-Robert (77170)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Allée des Ormeteaux à Brie-Comte-Robert (77170)
L’autre dossier recensé sur la voie Allée des Ormeteaux depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.