Permis de construire n° 0770532100005 à Brie-Comte-Robert pour 2 184 m² de logement, 10 rue du Grand Noyer
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 8 juin 2021
Dossier PC n° 0770532100005
Demandeur
SNC KAUFMAN AND BROAD PROMOTION 8
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0770532100005 a été délivré le 8 juin 2021 à Brie-Comte-Robert (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 10 rue du Grand Noyer. La société de promotion immobilière SNC KAUFMAN AND BROAD PROMOTION 8 porte le projet.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 40 appartements, après démolition des 490 m² existants. 23 des 40 logements sont des T2. Dans ce programme, 12 des 40 logements figurent en financement locatif social. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. 2 184 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 827 m², soit 55 m² par logement.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 11/09/2023. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 28/10/2021, soit près de 5 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AW 27. Sur la même voie, rue du Grand Noyer, la base recense 2 autres dossiers depuis 2018. Le catalogue recense 397 permis de construire et déclarations préalables à Brie-Comte-Robert, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 11/09/2023. Le chantier a duré 1 an 10 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
8 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
28/10/2021
Achèvement (DAACT)
11/09/2023
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
1 an 10 mois
Délai total
2 ans 3 mois
Localisation du projet à Brie-Comte-Robert
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brie-Comte-Robert Code postal 77170 Identifiant INSEE 77053
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 490 m² existants et construit 2 184 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 1 827 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 40 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 2 184 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 40 logements, soit un ratio de 55 m² par logement.
La surface de plancher passe de 490 m² à 2 184 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 184 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 184 m² | 2 184 m² |
| Locaux | 490 m² | 0 m² | 0 m² | 490 m² | 0 m² | -490 m² | 0 m² |
| Total | 490 m² | 2 184 m² | 0 m² | 490 m² | 0 m² | 1 694 m² | 2 184 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 40 appartements neufs. Les T2 sont majoritaires : 23 logements sur 40.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 40 |
| Logements collectifs | 40 |
| Collectifs hors résidence | 40 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 23 | 13 | 3 | - | - | 40 |
| 2,5 % | 57,5 % | 32,5 % | 7,5 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Douze des 40 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 12 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière SNC KAUFMAN AND BROAD PROMOTION 8, basée à Neuilly-sur-Marne. Ce demandeur a déposé 103 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 83 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SNC KAUFMAN AND BROAD PROMOTION 8
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 480078047
- SIRET
- 48007804700028
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2004
- Localisation
- NEUILLY-SUR-MARNE (92207)
Autres dossiers de SNC KAUFMAN AND BROAD PROMOTION 8
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0770532100005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77053 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 8 juin 2021 |
| Date de dépôt | 11/09/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Permis de construire sur la même voie, rue du Grand Noyer à Brie-Comte-Robert (77170)
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