Permis de construire n° 0770531800011 à Brie-Comte-Robert pour 73 m² de locaux, 5 rue des Ecoles
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 décembre 2018
Dossier PC n° 0770531800011
Demandeur
COMMUNE BRIE COMTE ROBERT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0770531800011 a été délivré le 28 décembre 2018 à Brie-Comte-Robert (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 5 rue des Ecoles. COMMUNE BRIE COMTE ROBERT est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 73 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 15 424 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 07/09/2019. L'ouverture de chantier a été déclarée le 28/12/2018. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près d'un an. Comparé aux dossiers déposés en 2018 en Seine-et-Marne, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle AS 63, AS 81. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue des Ecoles, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 397 permis de construire et déclarations préalables à Brie-Comte-Robert référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 07/09/2019. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
28/12/2018
Achèvement (DAACT)
07/09/2019
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Brie-Comte-Robert
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brie-Comte-Robert Code postal 77170 Identifiant INSEE 77053
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 15 424 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 73 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 4 810 m² à 4 883 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 810 m² | 73 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 73 m² | 4 883 m² |
| Total | 4 810 m² | 73 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 73 m² | 4 883 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 4 810 m² | 73 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 73 m² | 4 883 m² |
| Total locaux | 4 810 m² | 73 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 73 m² | 4 883 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE BRIE COMTE ROBERT, dont l'adresse déclarée est à Brie-Comte-Robert. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 17 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
COMMUNE BRIE COMTE ROBERT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217700533
- SIRET
- 21770053300011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- BRIE-COMTE-ROBERT (77170)
Autres dossiers de COMMUNE BRIE COMTE ROBERT
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0770531800011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77053 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 28 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AS 63, AS 81 à Brie-Comte-Robert (77170)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue des Ecoles à Brie-Comte-Robert (77170)
Les 2 autres permis de construire recensés rue des Ecoles depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.