Permis d'aménager n° 0770532000004 à Brie-Comte-Robert pour un terrain de 163 372 m², Le Haut Des Pres
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 juillet 2021
Dossier PA n° 0770532000004
Demandeur
SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE LA BRIE FRANCAISE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Brie-Comte-Robert (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis d'aménager n° 0770532000004 a été délivré le 19 juillet 2021, pour un projet situé Le Haut Des Pres. Le dossier a été déposé par SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE LA BRIE FRANCAISE.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 163 372 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont YC47, YC32. L'instruction du dossier a duré 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 22 permis d'aménager référencés à Brie-Comte-Robert.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/10/2023.
Autorisation
19 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
19/04/2022
Achèvement (DAACT)
11/10/2023
Délai autorisation - chantier
9 mois
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
2 ans 2 mois
Localisation du projet à Brie-Comte-Robert
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brie-Comte-Robert Code postal 77170 Identifiant INSEE 77053
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 163 372 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE LA BRIE FRANCAISE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 488712803
- SIRET
- 48871280300011
- Code APE (NAF)
- 71.12B - Ingénierie, études techniques
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2005
- Localisation
- BRIE-COMTE-ROBERT (77170)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0770532000004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 77053 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 19 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |