Permis de construire Locaux N° 0770532400021

Permis de construire n° 0770532400021 à Brie-Comte-Robert pour 7 900 m² de locaux, Rue Clement Ader Za Des Hauts Des Pres Ii

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 octobre 2024

Dossier PC n° 0770532400021

Demandeur

SNC BCR6

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 octobre 2024 à Brie-Comte-Robert (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0770532400021 porte sur un projet situé Rue Clement Ader Za Des Hauts Des Pres Ii. La demande émane de SNC BCR6.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 7 900 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 993 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 900 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est YC55. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2024 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 390 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brie-Comte-Robert est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/10/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 993 m²

Surface créée

7 900 m²

Variation nette

+7 900 m²

Surface totale après

7 900 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
17/10/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Brie-Comte-Robert

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YC55

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za Des Hauts Des Pres Ii

Territoires administratifs

Commune
Brie-Comte-Robert Code postal 77170 Identifiant INSEE 77053
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 7 900 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 900 m² 7 900 m²
Total 0 m² 7 900 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 900 m² 7 900 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 7 900 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 900 m² 7 900 m²
dont Bureaux 0 m² 1 288 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 288 m² 1 288 m²
dont Entrepôt 0 m² 6 612 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 612 m² 6 612 m²
Total locaux 0 m² 7 900 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 900 m² 7 900 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC BCR6

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
890297435
SIRET
89029743500012
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2020
Localisation
PARIS (75008)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0770532400021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77053 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 17 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 7 900 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 993 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Clement Ader Za Des Hauts Des Pres Ii, à Brie-Comte-Robert (77170).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SNC BCR6 et accordée le 17 octobre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 octobre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0770532400021, déposé en mairie de Brie-Comte-Robert.

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