Permis de construire n° 0770532400020 à Brie-Comte-Robert pour 6 538 m² de locaux, rue Clement Ader Za des Hauts des Pres Ii
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 octobre 2024
Dossier PC n° 0770532400020
Demandeur
SNC BCR6
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 octobre 2024 à Brie-Comte-Robert (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0770532400020 porte sur un projet situé rue Clement Ader Za des Hauts des Pres Ii. Le dossier a été déposé par le marchand de biens SNC BCR6.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. 6 538 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 11 820 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2024 en Seine-et-Marne, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré YC 55. La base référence 4 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, rue Clement Ader, le premier datant de 2024. Au total, le catalogue compte 397 permis de construire et déclarations préalables à Brie-Comte-Robert, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 octobre 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
16 octobre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Brie-Comte-Robert
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Za Des Hauts Des Pres Ii
Territoires administratifs
- Commune
- Brie-Comte-Robert Code postal 77170 Identifiant INSEE 77053
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 11 820 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 6 538 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 5 384 m² d'entrepôt et 1 154 m² de bureaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 6 538 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 538 m² | 6 538 m² |
| Total | 0 m² | 6 538 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 538 m² | 6 538 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 6 538 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 538 m² | 6 538 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 1 154 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 154 m² | 1 154 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 5 384 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 384 m² | 5 384 m² |
| Total locaux | 0 m² | 6 538 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 538 m² | 6 538 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens SNC BCR6, basé à Paris. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2021.
Demandeur
SNC BCR6
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 890297435
- SIRET
- 89029743500012
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2020
- Localisation
- PARIS (75008)
Autres dossiers de SNC BCR6
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0770532400020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77053 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 16 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et permis d’aménager sur la même parcelle YC 55 à Brie-Comte-Robert (77170)
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