Déclaration préalable Locaux N° 0770532100121

Déclaration préalable n° 0770532100121 à Brie-Comte-Robert pour 106 m² de locaux

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 août 2021

Dossier DP n° 0770532100121

Demandeur

SCI GRESSA

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0770532100121 a été accordée le 13 août 2021 à Brie-Comte-Robert (Seine-et-Marne, Île-de-France). La demande émane de SCI GRESSA.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 106 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2021 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 390 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brie-Comte-Robert est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/08/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

318 m²

Surface créée

106 m²

Surface totale après

318 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 août 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
13/08/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Brie-Comte-Robert

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Brie-Comte-Robert Code postal 77170 Identifiant INSEE 77053
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m²
Locaux 208 m² 0 m² 106 m² 0 m² 106 m² 0 m² 208 m²
Total 318 m² 0 m² 106 m² 0 m² 106 m² 0 m² 318 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 208 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m² -106 m² 102 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 106 m² 0 m² 0 m² 106 m² 106 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 106 m² 0 m² 0 m² 106 m² 106 m²
Total locaux 208 m² 0 m² 106 m² 0 m² 106 m² 0 m² 208 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI GRESSA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
449662923
SIRET
44966292300019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PARIS-15E-ARRONDISSEMENT (75015)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0770532100121
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 77053 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 13 août 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 08/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 106 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par SCI GRESSA et accordée le 13 août 2021.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 août 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0770532100121, déposé en mairie de Brie-Comte-Robert.

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