Permis de construire Locaux N° 0770531800037

Permis de construire n° 0770531800037 à Brie-Comte-Robert pour 220 m² de locaux, 20 route de Ferolles

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 janvier 2019

Dossier PC n° 0770531800037

Demandeur

S.C.I. P.L.I.2

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0770531800037 a été délivré le 23 janvier 2019 à Brie-Comte-Robert (Seine-et-Marne, Île-de-France), à l'adresse 20 route de Ferolles. S.C.I. P.L.I.2 est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 220 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 567 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 12/06/2023. L'ouverture de chantier a été déclarée le 30/09/2019, soit un peu plus de 8 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Pour les dossiers déposés en 2018 en Seine-et-Marne, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AL 71, AL 74. La base compte 7 autres dossiers pour la même voie, route de Ferolles, le premier datant de 2016. Le catalogue recense 397 permis de construire et déclarations préalables à Brie-Comte-Robert, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/01/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

567 m²

Surface existante avant

225 m²

Surface créée

220 m²

Variation nette

+220 m²

Surface totale après

445 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 12/06/2023. Le chantier a duré 3 ans 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

23 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

30/09/2019

Achèvement (DAACT)

12/06/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Durée du chantier

3 ans 8 mois

Délai total

4 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
23/01/2019
Chantier (DOC)
30/09/2019
4
Achèvement (DAACT)
12/06/2023

Localisation du projet à Brie-Comte-Robert

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL 71 AL 74

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Brie-Comte-Robert Code postal 77170 Identifiant INSEE 77053
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 567 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 220 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 225 m² à 445 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 225 m² 220 m² 0 m² 0 m² 0 m² 220 m² 445 m²
Total 225 m² 220 m² 0 m² 0 m² 0 m² 220 m² 445 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 225 m² 220 m² 0 m² 0 m² 0 m² 220 m² 445 m²
dont Bureaux 0 m² 220 m² 0 m² 0 m² 0 m² 220 m² 220 m²
dont Entrepôt 225 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 225 m²
Total locaux 225 m² 220 m² 0 m² 0 m² 0 m² 220 m² 445 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par S.C.I. P.L.I.2, une société civile immobilière (SCI) basée à Lésigny. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2018.

Demandeur

S.C.I. P.L.I.2

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
529761421
SIRET
52976142100013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2011
Localisation
LÉSIGNY (77150)

Autres dossiers de S.C.I. P.L.I.2

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0770531800037
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77053 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 23 janvier 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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