Permis de construire n° 0770531900040 à Brie-Comte-Robert pour 231 m² de locaux, 10 route de Ferolles
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 janvier 2020
Dossier PC n° 0770531900040
Demandeur
SINGH BTP
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0770531900040 a été délivré le 13 janvier 2020 à Brie-Comte-Robert (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 10 route de Ferolles. Le dossier a été déposé par SINGH BTP.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Le dossier déclare 231 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 4 000 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2019. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AL 58. Sur la même voie, route de Ferolles, la base recense 7 autres dossiers depuis 2016. Le catalogue recense 397 permis de construire et déclarations préalables à Brie-Comte-Robert, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 janvier 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
13 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Brie-Comte-Robert
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brie-Comte-Robert Code postal 77170 Identifiant INSEE 77053
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 4 000 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 231 m² à construire.
La surface de plancher passe de 175 m² à 406 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 175 m² | 231 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 231 m² | 406 m² |
| Total | 175 m² | 231 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 231 m² | 406 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 175 m² | 231 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 231 m² | 406 m² |
| dont Entrepôt | 175 m² | 231 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 231 m² | 406 m² |
| Total locaux | 175 m² | 231 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 231 m² | 406 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SINGH BTP, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Paris-3E-Arrondissement. L'unité légale a été créée en 2018, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
SINGH BTP
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 840899785
- SIRET
- 84089978500017
- Code APE (NAF)
- 43.33Z - Travaux de revêtement des sols et des murs
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2018
- Localisation
- PARIS-3E-ARRONDISSEMENT (75003)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0770531900040 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77053 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 13 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
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