Permis de construire n° 0770531800031 à Brie-Comte-Robert pour 19 350 m² de locaux, La Mare Aux Carmes
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 février 2019
Dossier PC n° 0770531800031
Demandeur
EARL LENOBLE ET FILS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Brie-Comte-Robert (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0770531800031 a été délivré le 21 février 2019, pour un projet situé La Mare Aux Carmes. Le dossier a été déposé par EARL LENOBLE ET FILS.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 19 350 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 350 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 350 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZD6. Au total, 390 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brie-Comte-Robert sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/10/2019. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
25/08/2019
Achèvement (DAACT)
31/10/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Brie-Comte-Robert
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brie-Comte-Robert Code postal 77170 Identifiant INSEE 77053
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 20 m² | 19 350 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 350 m² | 19 370 m² |
| Total | 20 m² | 19 350 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 350 m² | 19 370 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 20 m² | 19 350 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 350 m² | 19 370 m² |
| Total locaux | 20 m² | 19 350 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 350 m² | 19 370 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LENOBLE ET FILS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 400362984
- SIRET
- 40036298400017
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Localisation
- PERIGNY SUR YERRES (94520)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0770531800031 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77053 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 21 février 2019 |
| Date de dépôt | 31/10/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |