Permis de construire n° 0770531800031 à Brie-Comte-Robert pour 19 350 m² de locaux, La Mare aux Carmes
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 février 2019
Dossier PC n° 0770531800031
Demandeur
EARL LENOBLE ET FILS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Brie-Comte-Robert (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0770531800031 a été délivré le 21 février 2019, pour un projet situé La Mare aux Carmes. Le dossier a été déposé par EARL LENOBLE ET FILS.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 19 350 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 31 350 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 31/10/2019. L'ouverture de chantier a été déclarée le 25/08/2019, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2018.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZD 6. Le catalogue recense 397 permis de construire et déclarations préalables à Brie-Comte-Robert, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/10/2019. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
25/08/2019
Achèvement (DAACT)
31/10/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Brie-Comte-Robert
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brie-Comte-Robert Code postal 77170 Identifiant INSEE 77053
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 31 350 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 19 350 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 20 m² à 19 370 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 20 m² | 19 350 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 350 m² | 19 370 m² |
| Total | 20 m² | 19 350 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 350 m² | 19 370 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 20 m² | 19 350 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 350 m² | 19 370 m² |
| Total locaux | 20 m² | 19 350 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 350 m² | 19 370 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par EARL LENOBLE ET FILS, dont l'adresse déclarée est à Perigny sur Yerres. Son activité déclarée est la culture de légumes.
Demandeur
EARL LENOBLE ET FILS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 400362984
- SIRET
- 40036298400017
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Taille d'entreprise
- 10-19 salariés
- Année de création
- 1994
- Localisation
- PERIGNY SUR YERRES (94520)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0770531800031 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77053 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 21 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |