Permis de construire Locaux N° 0770531900003

Permis de construire à Brie-Comte-Robert pour 1 014 m² de locaux - 21 Route De Ferolles

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 mars 2019

Dossier PC n° 0770531900003

Demandeur

GR BRIE FONCIERE

Cette page présente le permis de construire n° 0770531900003, délivré le 20 mars 2019 à Brie-Comte-Robert (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 21 Route De Ferolles, Brie-Comte-Robert (77170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GR BRIE FONCIERE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 014 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 873 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 014 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AL13.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/03/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

27 873 m²

Surface existante avant

9 792 m²

Surface créée

1 014 m²

Variation nette

+1 014 m²

Surface totale après

10 806 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/06/2023.

Autorisation

20 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

09/09/2019

Achèvement (DAACT)

09/06/2023

Délai autorisation - chantier

5 mois 20 jours

Durée du chantier

3 ans 9 mois

Délai total

4 ans 2 mois

Dépôt
09/09/2019
Autorisation
20/03/2019
Chantier (DOC)
09/09/2019
4
Achèvement (DAACT)
09/06/2023

Localisation du projet à Brie-Comte-Robert

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AL13

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Brie-Comte-Robert Code postal 77170 Identifiant INSEE 77053
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 9 792 m² 1 014 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 014 m² 10 806 m²
Total 9 792 m² 1 014 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 014 m² 10 806 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 433 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 433 m²
Entrepôt 9 359 m² 1 014 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 014 m² 10 373 m²
Total locaux 9 792 m² 1 014 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 014 m² 10 806 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GR BRIE FONCIERE

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
819810318
SIRET
81981031800017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CHENNEVIERES-SUR-MARNE (94430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0770531900003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77053 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 20 mars 2019
Date de dépôt 09/09/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2023-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 014 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 873 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 21 Route De Ferolles, Brie-Comte-Robert (77170).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GR BRIE FONCIERE et accordé le 20 mars 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 mars 2019, ouverture de chantier le 9 septembre 2019, achèvement déclaré le 9 juin 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0770531900003, instruit par la commune de Brie-Comte-Robert.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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