Le permis de construire n° 0770531800029 a été délivré le 31 décembre 2018 à Brie-Comte-Robert (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 15 rue des Tanneries. Le dossier a été déposé par SCI DES TANNERIES.

Ce permis de construire prévoit la création de 2 logements individuels. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Sur un terrain de 373 m², le programme représente 99 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AS 162. Le catalogue recense 397 permis de construire et déclarations préalables à Brie-Comte-Robert, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/12/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

373 m²

Surface existante avant

133 m²

Surface créée

99 m²

Variation nette

+87 m²

Surface totale après

220 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 décembre 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

31 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

31/12/2018

Autorisation

31/12/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Brie-Comte-Robert

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS 162

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Brie-Comte-Robert Code postal 77170 Identifiant INSEE 77053
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 373 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	2 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Extension sans transformation
Utilisation	Location
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 99 m² à construire.

La surface de plancher passe de 133 m² à 220 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	133 m²	99 m²	0 m²	12 m²	0 m²	87 m²	220 m²
Total	133 m²	99 m²	0 m²	12 m²	0 m²	87 m²	220 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements individuels	2
Individuels groupés	2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI DES TANNERIES, dont l'adresse déclarée est à Dammarie-les-Lys. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2018, l'année du dépôt.

Demandeur

SCI DES TANNERIES

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 839032240
SIRET: 83903224000013
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2018
Localisation: DAMMARIE-LES-LYS (77190)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0770531800029
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	77053 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	31 décembre 2018
Date de dépôt	31/12/2018
Dernière mise à jour (DPC)	12/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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PC n°0770531800027 Logement Commencé

14 allée des Dames de Saint-C Villemeneux

Brie-Comte-Robert (77170)

Nouvelle construction

29 nov. 2018 155 m² SDP

PC n°0770531800032 Logement Commencé

196 rue du General Leclerc

Brie-Comte-Robert (77170)

Nouvelle construction

27 déc. 2018 125 m² SDP

PC n°0770531800011 Locaux Terminé

5 rue des Ecoles

Brie-Comte-Robert (77170)

Extension sans transformation

28 déc. 2018 73 m² SDP COMMUNE BRIE COMTE ROBERT

PC n°0770531800036 Logement Terminé

196 rue du General Leclerc

Brie-Comte-Robert (77170)

Nouvelle construction

22 janv. 2019 105 m² SDP

PC n°0770531800037 Locaux Terminé

20 route de Ferolles

Brie-Comte-Robert (77170)

Extension sans transformation

23 janv. 2019 220 m² SDP S.C.I. P.L.I.2

PC n°0770531800035 Logement Commencé

18 rue Saint Lazare

Brie-Comte-Robert (77170)

Nouvelle construction

01 févr. 2019 137 m² SDP

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