Permis de construire n° 0770531800029 à Brie-Comte-Robert pour 99 m² de logement, 15 Rue Des Tanneries
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 31 décembre 2018
Dossier PC n° 0770531800029
Demandeur
SCI DES TANNERIES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0770531800029 a été délivré le 31 décembre 2018 à Brie-Comte-Robert (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 15 Rue Des Tanneries. Le dossier a été déposé par SCI DES TANNERIES.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 373 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AS162. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 390 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brie-Comte-Robert.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 31 décembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
31 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Brie-Comte-Robert
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brie-Comte-Robert Code postal 77170 Identifiant INSEE 77053
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 133 m² | 99 m² | 0 m² | 12 m² | 0 m² | 87 m² | 220 m² |
| Total | 133 m² | 99 m² | 0 m² | 12 m² | 0 m² | 87 m² | 220 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DES TANNERIES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 839032240
- SIRET
- 83903224000013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- DAMMARIE LES LYS (77190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0770531800029 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77053 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 31 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |