Permis de construire Locaux N° 0770531700027

Permis de construire n° 0770531700027 à Brie-Comte-Robert pour 48 158 m² de locaux, Av Du General De Gaulle Parc D'activites Le Haut Des Pres

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 mars 2018

Dossier PC n° 0770531700027

Demandeur

PANHARD DEVELOPPEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0770531700027 a été délivré le 21 mars 2018 à Brie-Comte-Robert (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé Av Du General De Gaulle Parc D'activites Le Haut Des Pres. La demande émane de PANHARD DEVELOPPEMENT.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 48 158 m² de surface de plancher sur un terrain de 158 213 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 48 158 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont YC36, YC30, Y157. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 390 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brie-Comte-Robert.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/03/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

158 213 m²

Surface créée

48 158 m²

Variation nette

+48 158 m²

Surface totale après

48 158 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
21/03/2018
3
Chantier (DOC)
01/07/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Brie-Comte-Robert

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

YC36 YC30 Y157

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Parc D'activites Le Haut Des Pres

Territoires administratifs

Commune
Brie-Comte-Robert Code postal 77170 Identifiant INSEE 77053
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 48 158 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 158 m² 48 158 m²
Total 0 m² 48 158 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 158 m² 48 158 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 48 158 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 158 m² 48 158 m²
dont Bureaux 0 m² 1 537 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 537 m² 1 537 m²
dont Entrepôt 0 m² 46 621 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 621 m² 46 621 m²
Total locaux 0 m² 48 158 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 158 m² 48 158 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PANHARD DEVELOPPEMENT

Voir les 18 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
378106249
SIRET
37810624900055
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Taille d'entreprise
ETI - 20-49 salariés
Année de création
1990
Localisation
PARIS-8E-ARRONDISSEMENT (75008)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0770531700027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77053 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 21 mars 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 11/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 48 158 m² de surface de plancher sur un terrain de 158 213 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Av Du General De Gaulle Parc D'activites Le Haut Des Pres, à Brie-Comte-Robert (77170).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PANHARD DEVELOPPEMENT et accordé le 21 mars 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 mars 2018, ouverture de chantier le 1 juillet 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0770531700027, déposé en mairie de Brie-Comte-Robert.

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