Permis d'aménager n° 0770531600001 à Brie-Comte-Robert pour un terrain de 161 068 m², Avenue Du General De Gaull Haut Des Pres
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 11 janvier 2017
Dossier PA n° 0770531600001
Demandeur
SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE LA BRIE FRANCAISE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Brie-Comte-Robert (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis d'aménager n° 0770531600001 a été délivré le 11 janvier 2017, pour un projet situé Avenue Du General De Gaull Haut Des Pres. Le dossier a été déposé par SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE LA BRIE FRANCAISE.
L'opération s'étend sur un terrain de 161 068 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont YC35, YC36, YC30. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Au total, 22 permis d'aménager référencés à Brie-Comte-Robert sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 janvier 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Brie-Comte-Robert
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Haut Des Pres
Territoires administratifs
- Commune
- Brie-Comte-Robert Code postal 77170 Identifiant INSEE 77053
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 161 068 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE LA BRIE FRANCAISE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 488712803
- SIRET
- 48871280300011
- Code APE (NAF)
- 71.12B - Ingénierie, études techniques
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2005
- Localisation
- BRIE-COMTE-ROBERT (77170)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0770531600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 77053 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 11 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |