Le permis de construire n° 0770531800005 a été délivré le 12 avril 2018 à Brie-Comte-Robert (Seine-et-Marne, Île-de-France), à l'adresse 9006 route de Ferolles. SCI DE LA TUILERIE porte le projet.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 10 707 m², le programme représente 1 691 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2018. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle AI 92, AI 139, AI 176. La voie, route de Ferolles, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2018. Ce dossier fait partie des 397 permis de construire et déclarations préalables à Brie-Comte-Robert référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/04/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 707 m²

Surface existante avant

3 527 m²

Surface créée

1 691 m²

Variation nette

+1 691 m²

Surface totale après

5 218 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 avril 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

12 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

12/04/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Brie-Comte-Robert

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI 92 AI 139 AI 176

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Brie-Comte-Robert Code postal 77170 Identifiant INSEE 77053
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 10 707 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 691 m² à construire.

La surface de plancher passe de 3 527 m² à 5 218 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	3 527 m²	1 691 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 691 m²	5 218 m²
Total	3 527 m²	1 691 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 691 m²	5 218 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Autres activités	3 527 m²	1 691 m²	1 691 m²	5 218 m²
dont Bureaux	470 m²	0 m²	0 m²	470 m²
dont Entrepôt	3 057 m²	1 691 m²	1 691 m²	4 748 m²
Total locaux	3 527 m²	1 691 m²	1 691 m²	5 218 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI DE LA TUILERIE, une société civile basée à Brie-Comte-Robert. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI DE LA TUILERIE

Voir le profil demandeur

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 410204556
SIRET: 41020455600014
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 1996
Localisation: BRIE-COMTE-ROBERT (77170)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0770531800005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	77053 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	12 avril 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	04/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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L’autre dossier recensé route de Ferolles depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°0770532100009 Locaux Terminé

18 route de Ferolles

Brie-Comte-Robert (77170)

Extension sans transformation

30/03/2021 348 m² SDP CHRONOPOST

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Brie-Comte-Robert

PC n°0770531700049 Locaux Terminé

12 rue Gambetta

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Extension sans transformation

16 mars 2018 174 m² SDP PHARMACIE DU CHATEAU

PC n°0770531700027 Locaux Commencé

avenue du General de Gaulle Parc d'Activites Le Haut des Pres

Brie-Comte-Robert (77170)

Nouvelle construction

21 mars 2018 48 158 m² SDP PANHARD DEVELOPPEMENT

PC n°0770531800006 Logement Terminé

6 chemin de la Republique

Brie-Comte-Robert (77170)

Nouvelle construction

11 avr. 2018 116 m² SDP

DP n°0770531800053 Logement Autorisé

20 Bi Rue Petit de Beauverger

Brie-Comte-Robert (77170)

Transformation sans extension

16 avr. 2018 64 m² SDP SCI DES CEDRES BLEUS

PC n°0770531800001 Locaux Terminé

11 chemin de Villemenon

Brie-Comte-Robert (77170)

Nouvelle construction

02 mai 2018 223 m² SDP SCI SIMBA

PC n°0770531800009 Logement Commencé

58T avenue Victor Hugo

Brie-Comte-Robert (77170)

Nouvelle construction

02 mai 2018 106 m² SDP

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