Permis de construire Locaux N° 0770531700049

Permis de construire n° 0770531700049 à Brie-Comte-Robert pour 174 m² de locaux, 12 rue Gambetta

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 mars 2018

Dossier PC n° 0770531700049

Demandeur

PHARMACIE DU CHATEAU

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0770531700049, délivré le 16 mars 2018 à Brie-Comte-Robert (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 12 rue Gambetta. Le projet est porté par PHARMACIE DU CHATEAU.

Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 404 m², le programme représente 174 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 25/02/2019. L'ouverture de chantier a été déclarée le 16/07/2018, soit 4 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 2 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2017 en Seine-et-Marne, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AP 48. Ce dossier fait partie des 397 permis de construire et déclarations préalables à Brie-Comte-Robert référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/03/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

404 m²

Surface existante avant

281 m²

Surface créée

174 m²

Variation nette

+174 m²

Surface totale après

455 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 25/02/2019. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

16 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

16/07/2018

Achèvement (DAACT)

25/02/2019

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
16/03/2018
Chantier (DOC)
16/07/2018
4
Achèvement (DAACT)
25/02/2019

Localisation du projet à Brie-Comte-Robert

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP 48

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Brie-Comte-Robert Code postal 77170 Identifiant INSEE 77053
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 404 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 174 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 281 m² à 455 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 172 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 172 m²
Locaux 109 m² 174 m² 0 m² 0 m² 0 m² 174 m² 283 m²
Total 281 m² 174 m² 0 m² 0 m² 0 m² 174 m² 455 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 109 m² 174 m² 0 m² 0 m² 0 m² 174 m² 283 m²
Total locaux 109 m² 174 m² 0 m² 0 m² 0 m² 174 m² 283 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par PHARMACIE DU CHATEAU, dont l'adresse déclarée est à Brie-Comte-Robert. L'unité légale a été créée en 2016, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

PHARMACIE DU CHATEAU

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
SIREN
822645016
SIRET
82264501600012
Code APE (NAF)
47.73Z - Commerce de détail de produits pharmaceutiques en magasin spécialisé
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
2016
Localisation
BRIE-COMTE-ROBERT (77170)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0770531700049
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77053 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 16 mars 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 12/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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