Permis de construire Locaux N° 0770531400003

Permis de construire n° 0770531400003 à Brie-Comte-Robert pour 337 m² de locaux

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 avril 2014

Dossier PC n° 0770531400003

Demandeur

J ET R INVEST

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0770531400003 a été délivré le 3 avril 2014 à Brie-Comte-Robert (Seine-et-Marne, Île-de-France). Le demandeur déclaré est J ET R INVEST.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 337 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 337 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 390 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brie-Comte-Robert.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/04/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

2 525 m²

Surface créée

337 m²

Variation nette

+337 m²

Surface totale après

2 862 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2014. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

3 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

03/04/2014

Achèvement (DAACT)

01/09/2014

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

près de 5 mois

Délai total

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
03/04/2014
Chantier (DOC)
03/04/2014
4
Achèvement (DAACT)
01/09/2014

Localisation du projet à Brie-Comte-Robert

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Brie-Comte-Robert Code postal 77170 Identifiant INSEE 77053
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 525 m² 337 m² 0 m² 0 m² 0 m² 337 m² 2 862 m²
Total 2 525 m² 337 m² 0 m² 0 m² 0 m² 337 m² 2 862 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 2 525 m² 337 m² 0 m² 0 m² 0 m² 337 m² 2 862 m²
Total locaux 2 525 m² 337 m² 0 m² 0 m² 0 m² 337 m² 2 862 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

J ET R INVEST

Voir les 43 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
482915873
SIRET
48291587300012
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2005
Localisation
BRIE COMTE ROBERT (77100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0770531400003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77053 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 3 avril 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 11/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 337 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par J ET R INVEST et accordé le 3 avril 2014.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 3 avril 2014, ouverture de chantier le 3 avril 2014, achèvement déclaré le 1 septembre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0770531400003, déposé en mairie de Brie-Comte-Robert.

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