Délivré le 14 octobre 2013 à Brie-Comte-Robert (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0770531300028 porte sur un projet situé 8 impasse du Roi.

Ce permis de construire concerne la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. La typologie renseignée indique que le logement est un T5. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Le dossier déclare 165 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 1 146 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AO 460, AO 470, AO 491. Ce dossier fait partie des 397 permis de construire et déclarations préalables à Brie-Comte-Robert référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/10/2013

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

1 146 m²

Surface existante avant

270 m²

Surface créée

165 m²

Variation nette

-105 m²

Surface totale après

165 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 octobre 2013. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

14 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

08/02/2016

Autorisation

14/10/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Brie-Comte-Robert

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO 460 AO 470 AO 491

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Brie-Comte-Robert Code postal 77170 Identifiant INSEE 77053
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Le terrain déclaré couvre 1 146 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation avec diminution
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 165 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 165 m² parmi les 270 m² de locaux existants.

La surface de plancher diminue de 270 m² à 165 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	165 m²	0 m²	0 m²	165 m²	165 m²
Locaux	270 m²	0 m²	105 m²	165 m²	-270 m²	0 m²
Total	270 m²	165 m²	105 m²	165 m²	-105 m²	165 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T5.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	-	-	-	1	-	1
-	-	-	-	100,0 %	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LIMEIL-BRÉVANNES (94450)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0770531300028
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	77053 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	14 octobre 2013
Date de dépôt	08/02/2016
Dernière mise à jour (DPC)	10/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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PC n°0770531300027 Locaux Terminé

La Planchette

Brie-Comte-Robert (77170)

Nouvelle construction

05 sept. 2013 431 m² SDP COMMUNE BRIE COMTE ROBERT

PC n°0770531300035 Logement Commencé

14 rue Grande de Villemeneux

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Nouvelle construction

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2 Cour des Martinets

Brie-Comte-Robert (77170)

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17 oct. 2013 1 881 m² SDP

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31 rue de la Madeleine

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14 rue Grande

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