Permis de construire n° 0770512200004 à Bray-sur-Seine pour 36 m² de locaux, 343 Avenue Alain Peyrefitte
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 août 2022
Dossier PC n° 0770512200004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 août 2022 à Bray-sur-Seine (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0770512200004 porte sur un projet situé 343 Avenue Alain Peyrefitte.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 062 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 36 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP4. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2022 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 51 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bray-sur-Seine est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 août 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bray-sur-Seine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bray-sur-Seine Code postal 77480 Identifiant INSEE 77051
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 314 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 350 m² |
| Total | 314 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 350 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 314 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 350 m² |
| Total locaux | 314 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 350 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BRAY-SUR-SEINE (77480)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0770512200004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77051 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 15 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |