Permis de construire à Bray-sur-Seine pour 89 m² de locaux - Rue Antoine Laurent Lavois
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 février 2022
Dossier PC n° 0770512100004
Demandeur
SYNDICAT MIXTE DE L EST SEINE ET MARNE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES
Cette page présente le permis de construire n° 0770512100004, délivré le 16 février 2022 à Bray-sur-Seine (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé Rue Antoine Laurent Lavois, Bray-sur-Seine (77480). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SYNDICAT MIXTE DE L EST SEINE ET MARNE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 89 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 400 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 89 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AP49.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/04/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
16 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
03/04/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 mois 18 jours
Localisation du projet à Bray-sur-Seine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Bray-sur-Seine Code postal 77480 Identifiant INSEE 77051
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 30 m² | 89 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 89 m² | 119 m² |
| Total | 30 m² | 89 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 89 m² | 119 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 30 m² | 89 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 89 m² | 119 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYNDICAT MIXTE DE L EST SEINE ET MARNE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte fermé
- SIREN
- 257705293
- SIRET
- 25770529300039
- Code APE (NAF)
- 38.11Z - Collecte des déchets non dangereux
- Localisation
- NANGIS (77730)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0770512100004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77051 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 16 février 2022 |
| Date de dépôt | 03/04/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |