Permis de construire n° 0770321500004 à Beton-Bazoches pour 1 185 m² de locaux, rue de la Noelle
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 avril 2015
Dossier PC n° 0770321500004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0770321500004 a été délivré le 24 avril 2015 à Beton-Bazoches (Seine-et-Marne, Île-de-France), à l'adresse rue de la Noelle.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. 1 185 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 4 003 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 01/06/2016. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 11/06/2015, soit près de 2 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 4 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2015 en Seine-et-Marne, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle F 822P, F 823P, F 840P. Sur la même voie, rue de la Noelle, la base recense 6 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 35 permis de construire et déclarations préalables à Beton-Bazoches, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/06/2016. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
24 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
11/06/2015
Achèvement (DAACT)
01/06/2016
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Beton-Bazoches
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beton-Bazoches Code postal 77320 Identifiant INSEE 77032
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 4 003 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 185 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 894 m² à 2 079 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 894 m² | 1 185 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 185 m² | 2 079 m² |
| Total | 894 m² | 1 185 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 185 m² | 2 079 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 894 m² | 1 185 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 185 m² | 2 079 m² |
| dont Entrepôt | 894 m² | 1 185 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 185 m² | 2 079 m² |
| Total locaux | 894 m² | 1 185 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 185 m² | 2 079 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ROZAY-EN-BRIE (77540)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0770321500004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77032 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 24 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue de la Noelle à Beton-Bazoches (77320)
Les 6 autres permis de construire recensés rue de la Noelle depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.