Permis de construire n° 0770321200012 à Beton-Bazoches pour 698 m² de locaux, 12 Rue De La Noelle
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 février 2013
Dossier PC n° 0770321200012
Demandeur
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DES JUMEAUX FORGERONS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Beton-Bazoches (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0770321200012 a été délivré le 7 février 2013, pour un projet situé 12 Rue De La Noelle. SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DES JUMEAUX FORGERONS figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 698 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 625 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 698 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont F824, F839, F930. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 33 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beton-Bazoches.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/05/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
7 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
13/05/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Beton-Bazoches
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Beton-Bazoches
Territoires administratifs
- Commune
- Beton-Bazoches Code postal 77320 Identifiant INSEE 77032
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 698 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 698 m² | 698 m² |
| Total | 0 m² | 698 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 698 m² | 698 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 698 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 698 m² | 698 m² |
| Total locaux | 0 m² | 698 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 698 m² | 698 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DES JUMEAUX FORGERONS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 789496288
- SIRET
- 78949628800018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- BETON-BAZOCHES (77320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0770321200012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77032 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 7 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |