Permis de construire n° 0770321300005 à Beton-Bazoches pour 374 m² de logement et locaux, 4 rue Manteau
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 octobre 2013
Dossier PC n° 0770321300005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0770321300005 a été délivré le 22 octobre 2013 à Beton-Bazoches (Seine-et-Marne, Île-de-France), à l'adresse 4 rue Manteau.
Ce permis de construire prévoyait la création de 2 logements individuels, avec des locaux principalement à destination d'entrepôt. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. Les logements sont destinés à l'occupation personnelle selon la déclaration. Sur un terrain de 1 420 m², le programme représente 45 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 225 m² issus de transformation. Le dossier déclare aussi 104 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 19/06/2025. L'ouverture de chantier a été déclarée le 03/03/2014, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle D 969. Le catalogue recense 35 permis de construire et déclarations préalables à Beton-Bazoches, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 19/06/2025. Le chantier a duré 11 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
22 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
03/03/2014
Achèvement (DAACT)
19/06/2025
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
11 ans 3 mois
Délai total
11 ans 7 mois
Localisation du projet à Beton-Bazoches
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beton-Bazoches Code postal 0 Identifiant INSEE 77032
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'entrepôt. Le terrain déclaré couvre 1 420 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 45 m² de construction neuve et 225 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 104 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 329 m² d'entrepôt.
La surface de plancher passe de 432 m² à 462 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 88 m² | 45 m² | 225 m² | 0 m² | 0 m² | 270 m² | 358 m² |
| Locaux | 344 m² | 0 m² | 104 m² | 15 m² | 329 m² | -240 m² | 104 m² |
| Total | 432 m² | 45 m² | 329 m² | 15 m² | 329 m² | 30 m² | 462 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 104 m² | 0 m² | 0 m² | 104 m² | 104 m² |
| Autres activités | 344 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 329 m² | -344 m² | 0 m² |
| dont Entrepôt | 344 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 329 m² | -344 m² | 0 m² |
| Total locaux | 344 m² | 0 m² | 104 m² | 15 m² | 329 m² | -240 m² | 104 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BETON-BAZOCHES (77320)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0770321300005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77032 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 22 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 19/06/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |