Permis de construire Mixte N° 0770321300005

Permis de construire n° 0770321300005 à Beton-Bazoches pour 374 m² de logement et locaux, 4 Rue Manteau

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 octobre 2013

Dossier PC n° 0770321300005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 4 Rue Manteau, le permis de construire n° 0770321300005 a été délivré le 22 octobre 2013 à Beton-Bazoches (Seine-et-Marne, Île-de-France).

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 374 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 420 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D969. Ce dossier fait partie des 33 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beton-Bazoches.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/10/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 420 m²

Surface existante avant

432 m²

Surface créée

374 m²

Variation nette

+30 m²

Surface totale après

462 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/06/2025. Le chantier a duré 11 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

22 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

03/03/2014

Achèvement (DAACT)

19/06/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

11 ans 3 mois

Délai total

11 ans 7 mois

Dépôt
19/06/2025
Autorisation
22/10/2013
Chantier (DOC)
03/03/2014
4
Achèvement (DAACT)
19/06/2025

Localisation du projet à Beton-Bazoches

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D969

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Beton-Bazoches Code postal 0 Identifiant INSEE 77032
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 88 m² 45 m² 225 m² 0 m² 0 m² 270 m² 358 m²
Locaux 344 m² 0 m² 104 m² 15 m² 329 m² -240 m² 104 m²
Total 432 m² 45 m² 329 m² 15 m² 329 m² 30 m² 462 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 104 m² 0 m² 0 m² 104 m² 104 m²
Autres activités 344 m² 0 m² 0 m² 15 m² 329 m² -344 m² 0 m²
dont Entrepôt 344 m² 0 m² 0 m² 15 m² 329 m² -344 m² 0 m²
Total locaux 344 m² 0 m² 104 m² 15 m² 329 m² -240 m² 104 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BETON-BAZOCHES (77320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0770321300005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77032 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 22 octobre 2013
Date de dépôt 19/06/2025
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 374 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 420 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 4 Rue Manteau, à Beton-Bazoches (77320).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 octobre 2013, ouverture de chantier le 3 mars 2014, achèvement déclaré le 19 juin 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0770321300005, déposé en mairie de Beton-Bazoches.

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