Déclaration préalable n° 0770321500025 à Beton-Bazoches pour 19 m² de locaux, Route Departementale N_ 15 Ferme De Chassefaim
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 décembre 2015
Dossier DP n° 0770321500025
Demandeur
EARL DE LA GROUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Route Departementale N_ 15 Ferme De Chassefaim, la déclaration préalable n° 0770321500025 a été accordée le 7 décembre 2015 à Beton-Bazoches (Seine-et-Marne, Île-de-France). EARL DE LA GROUE figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 833 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont F749, F790. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 33 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beton-Bazoches.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/08/2016. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
7 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
07/02/2016
Achèvement (DAACT)
01/08/2016
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Beton-Bazoches
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ferme De Chassefaim
Territoires administratifs
- Commune
- Beton-Bazoches Code postal 77320 Identifiant INSEE 77032
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 899 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 918 m² |
| Total | 899 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 918 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 899 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 918 m² |
| Total locaux | 899 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 918 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE LA GROUE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 489647081
- SIRET
- 48964708100020
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Année de création
- 2006
- Localisation
- FRETOY (77320)
Autres dossiers de EARL DE LA GROUE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0770321500025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 77032 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 7 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |