Déclaration préalable n° 0770321300004 à Beton-Bazoches pour 5 m² de locaux, 17 rue Tessier
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 juillet 2013
Dossier DP n° 0770321300004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 9 juillet 2013 à Beton-Bazoches (Seine-et-Marne, Île-de-France), la déclaration préalable n° 0770321300004 porte sur un projet situé 17 rue Tessier.
Cette déclaration préalable prévoyait des locaux non résidentiels. L'opération comporte une transformation de logements en locaux non résidentiels. Le dossier déclare 5 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 900 m².
Le dossier de cette déclaration préalable enregistre l'achèvement des travaux au 17/06/2014. L'ouverture de chantier a été déclarée le 09/11/2013, soit 4 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 6 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2013 en Seine-et-Marne, ce délai est proche de leur médiane d'environ 7 mois.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré E 170. Sur la même voie, rue Tessier, la base recense un autre dossier depuis 2013. Le catalogue recense 35 permis de construire et déclarations préalables à Beton-Bazoches, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 17/06/2014. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
09/11/2013
Achèvement (DAACT)
17/06/2014
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Beton-Bazoches
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beton-Bazoches Code postal 0 Identifiant INSEE 77032
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 900 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 5 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 5 m² parmi les 100 m² d'habitation existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | -5 m² | 95 m² |
| Locaux | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 5 m² |
| Total | 100 m² | 0 m² | 5 m² | 0 m² | 5 m² | 0 m² | 100 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 5 m² |
| Total locaux | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 5 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BETON-BAZOCHES (77320)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0770321300004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 77032 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 9 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue Tessier à Beton-Bazoches (77320)
L’autre dossier recensé rue Tessier depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.