Permis de construire à Beton-Bazoches pour 270 m² de locaux - Rue De La Noelle
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 25 juin 2015
Dossier PC n° 0770321500007
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 0770321500007, délivré le 25 juin 2015 à Beton-Bazoches (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé Rue De La Noelle, Beton-Bazoches (77320). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 270 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 710 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 270 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont F826, F835.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/03/2021.
Autorisation
25 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
24/08/2015
Achèvement (DAACT)
04/03/2021
Délai autorisation - chantier
1 mois 30 jours
Durée du chantier
5 ans 6 mois
Délai total
5 ans 8 mois
Localisation du projet à Beton-Bazoches
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Beton-Bazoches Code postal 77320 Identifiant INSEE 77032
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Code 8 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 270 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 270 m² | 270 m² |
| Total | 0 m² | 270 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 270 m² | 270 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Entrepôt | 0 m² | 270 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 270 m² | 270 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- JOUY-LE-CHATEL (77970)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0770321500007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77032 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 25 juin 2015 |
| Date de dépôt | 04/03/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |