Permis de construire Locaux N° 0770181800004

Permis de construire à Bailly-Romainvilliers pour 6 600 m² de locaux - Boulevard Des Artisans

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 décembre 2018

Dossier PC n° 0770181800004

Demandeur

TWIN PROMOTION

Cette page présente le permis de construire n° 0770181800004, délivré le 4 décembre 2018 à Bailly-Romainvilliers (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé Boulevard Des Artisans, Bailly-Romainvilliers (77700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par TWIN PROMOTION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 600 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 389 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 3 300 m² en hébergement hôtelier, 3 300 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AE204.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/12/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 389 m²

Surface créée

6 600 m²

Variation nette

+6 600 m²

Surface totale après

6 600 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 décembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
04/12/2018
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bailly-Romainvilliers

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AE204

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bailly-Romainvilliers Code postal 77700 Identifiant INSEE 77018
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 2
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 6 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 600 m² 6 600 m²
Total 0 m² 6 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 600 m² 6 600 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 0 m² 3 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 300 m² 3 300 m²
Commerce et services 0 m² 3 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 300 m² 3 300 m²
Total locaux 0 m² 6 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 600 m² 6 600 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TWIN PROMOTION

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
801245119
SIRET
80124511900020
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
PARIS (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0770181800004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77018 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 4 décembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 6 600 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 389 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Boulevard Des Artisans, Bailly-Romainvilliers (77700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par TWIN PROMOTION et accordé le 4 décembre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 décembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0770181800004, instruit par la commune de Bailly-Romainvilliers.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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