Permis de construire Locaux N° 0770181800013

Permis de construire n° 0770181800013 à Bailly-Romainvilliers pour 9 702 m² de locaux, Avenue Christian Doppler

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 février 2019

Dossier PC n° 0770181800013

Demandeur

SCI BAILLY ROMAINVILLIERS DOPPLER 3

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0770181800013 a été délivré le 12 février 2019 à Bailly-Romainvilliers (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé Avenue Christian Doppler. Le projet est porté par SCI BAILLY ROMAINVILLIERS DOPPLER 3.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 9 702 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 090 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 702 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B614. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 108 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bailly-Romainvilliers.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/02/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 090 m²

Surface créée

9 702 m²

Variation nette

+9 702 m²

Surface totale après

9 702 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 février 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
12/02/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bailly-Romainvilliers

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

B614

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bailly-Romainvilliers Code postal 77700 Identifiant INSEE 77018
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 9 702 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 702 m² 9 702 m²
Total 0 m² 9 702 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 702 m² 9 702 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 9 702 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 702 m² 9 702 m²
dont Bureaux 0 m² 3 224 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 224 m² 3 224 m²
dont Industrie 0 m² 5 185 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 185 m² 5 185 m²
dont Entrepôt 0 m² 1 293 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 293 m² 1 293 m²
Total locaux 0 m² 9 702 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 702 m² 9 702 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI BAILLY ROMAINVILLIERS DOPPLER 3

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
839398641
SIRET
83939864100010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2018
Localisation
LEVALLOIS-PERRET (92300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0770181800013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77018 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 12 février 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 04/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 9 702 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 090 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Avenue Christian Doppler, à Bailly-Romainvilliers (77700).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI BAILLY ROMAINVILLIERS DOPPLER 3 et accordée le 12 février 2019.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 février 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0770181800013, déposé en mairie de Bailly-Romainvilliers.

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