Permis de construire n° 0770181800002 à Bailly-Romainvilliers pour 107 m² de locaux, 5 Bd De Romainvilliers
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 14 août 2018
Dossier PC n° 0770181800002
Demandeur
NRTK
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bailly-Romainvilliers (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0770181800002 a été délivré le 14 août 2018, pour un projet situé 5 Bd De Romainvilliers. Le projet est porté par NRTK.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 189 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 107 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AH302P. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2018 (médiane : environ 8 mois). Au total, 108 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bailly-Romainvilliers sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/11/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
14 août 2018
Ouverture de chantier (DOC)
20/11/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Bailly-Romainvilliers
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bailly-Romainvilliers Code postal 77700 Identifiant INSEE 77018
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 178 m² | 107 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 107 m² | 285 m² |
| Total | 178 m² | 107 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 107 m² | 285 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 178 m² | 107 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 107 m² | 285 m² |
| Total locaux | 178 m² | 107 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 107 m² | 285 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
NRTK
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 831791926
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- MONTRY (77450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0770181800002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77018 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 14 août 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |