Permis de construire Logement N° 0775081800012

Permis de construire à Villeneuve-le-Comte pour 18 825 m² de logement - adresse non renseignée

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 février 2019

Dossier PC n° 0775081800012

Demandeur

SNC VILLAGES NATURE HEBERGEMENTS I

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0775081800012, délivré le 28 février 2019 à Villeneuve-le-Comte (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé Villeneuve-le-Comte (77174). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SNC VILLAGES NATURE HEBERGEMENTS I. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 18 825 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet porte sur 18 825 m² en habitation. À ce jour, le statut administratif est terminé.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/02/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

18 825 m²

Variation nette

+18 825 m²

Surface totale après

18 825 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/07/2025.

Autorisation

28 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2022

Achèvement (DAACT)

04/07/2025

Délai autorisation - chantier

3 ans 9 mois

Durée du chantier

2 ans 7 mois

Délai total

6 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
28/02/2019
Chantier (DOC)
01/12/2022
4
Achèvement (DAACT)
04/07/2025

Localisation du projet à Villeneuve-le-Comte

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Villeneuve-le-Comte Code postal 77174 Identifiant INSEE 77508
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence de tourisme

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 18 825 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 825 m² 18 825 m²
Total 0 m² 18 825 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 825 m² 18 825 m²

Typologie des logements

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 145 97 - - 242
- - 59,9 % 40,1 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC VILLAGES NATURE HEBERGEMENTS I

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
501689467
SIRET
50168946700030
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BAILLY-ROMAINVILLIERS (77700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0775081800012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77508 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 28 février 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2025-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 18 825 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Villeneuve-le-Comte (77174).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SNC VILLAGES NATURE HEBERGEMENTS I et accordé le 28 février 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 février 2019, ouverture de chantier le 1 décembre 2022, achèvement déclaré le 4 juillet 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0775081800012, instruit par la commune de Villeneuve-le-Comte.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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