Permis de construire Logement N° 0770181300023

Permis de construire à Bailly-Romainvilliers pour 12 560 m² de logement - All De L Orme Rond Avenue Des Deux Golfs

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 juin 2014

Dossier PC n° 0770181300023

Demandeur

LE SWING

Cette page présente le permis de construire n° 0770181300023, délivré le 19 juin 2014 à Bailly-Romainvilliers (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé All De L Orme Rond Avenue Des Deux Golfs, Bailly-Romainvilliers (77700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LE SWING. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 12 560 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 600 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 208 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 135 T1, 51 T2, 12 T5, 10 T6+. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AM57, AM56.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/06/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

39 600 m²

Surface créée

12 560 m²

Variation nette

+12 560 m²

Surface totale après

12 560 m²

Logements créés

208

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 juin 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
19/06/2014
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bailly-Romainvilliers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM57 AM56

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Avenue Des Deux Golfs

Territoire administratif

Commune
Bailly-Romainvilliers Code postal 77700 Identifiant INSEE 77018
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 208 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence de tourisme

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 12 560 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 560 m² 12 560 m²
Total 0 m² 12 560 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 560 m² 12 560 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 208
Logements collectifs 208
En résidence 208

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
135 51 - - 12 10 208
64,9 % 24,5 % - - 5,8 % 4,8 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE SWING

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
802380550
SIRET
80238055000011
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
MONTPELLIER (34070)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0770181300023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77018 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 19 juin 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2014-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 208 logements en collectif, pour 12 560 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 600 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe All De L Orme Rond Avenue Des Deux Golfs, Bailly-Romainvilliers (77700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LE SWING et accordé le 19 juin 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 juin 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 135 T1, 51 T2, 12 T5, 10 T6+.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0770181300023, instruit par la commune de Bailly-Romainvilliers.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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