Permis de construire à Avon pour 16 091 m² de logement et locaux - 1 Rue De La Petite Sanders
Seine-et-Marne (77) , Île-de-France
Autorisé le 24 juillet 2017 · Dossier PC n° 0770141600015 · Demandeur : AMETIS
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0770141600015, délivré le 24 juillet 2017 à Avon (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 1 Rue De La Petite Sanders, Avon (77210). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par AMETIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 16 091 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 250 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 108 T1, 66 T2, 57 T3, 19 T4, dont 100 en locatif social. La surface se répartit entre 14 000 m² d'habitation et 2 091 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A1647.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/12/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Avon
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 250 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence sociale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 14 000 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 000 m² | 14 000 m² |
| Locaux | 0 m² | 2 091 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 091 m² | 2 091 m² |
| Total | 0 m² | 16 091 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 091 m² | 16 091 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 0 m² | 1 591 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 591 m² | 1 591 m² |
| Services publics | 0 m² | 500 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 500 m² | 500 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 091 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 091 m² | 2 091 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 250 |
| Logements collectifs | 250 |
| En résidence | 250 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 108 | 66 | 57 | 19 | - | - | 250 |
| 43,2 % | 26,4 % | 22,8 % | 7,6 % | - | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 100 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0770141600015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77014 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2016 |
| Date d'autorisation | 24 juillet 2017 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2017-01 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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