Permis de construire Logement N° 0770141700008

Permis de construire n° 0770141700008 à Avon pour 809 m² de logement, 26 Rue Du Souvenir

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 septembre 2017

Dossier PC n° 0770141700008

Demandeur

VILLA MODERNE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0770141700008 a été délivré le 13 septembre 2017 à Avon (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 26 Rue Du Souvenir. La demande émane de VILLA MODERNE.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 809 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 17 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 9 T2, 6 T3 et 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont D881, D882. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2017 (médiane : environ 8 mois). Au total, 88 permis de construire et déclarations préalables référencés à Avon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/09/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface existante avant

617 m²

Surface créée

809 m²

Variation nette

+495 m²

Surface totale après

1 112 m²

Logements créés

17

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/03/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

30/03/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
13/09/2017
3
Chantier (DOC)
30/03/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Avon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D881 D882

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Avon Code postal 77120 Identifiant INSEE 77014
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 17 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 290 m² 665 m² 144 m² 0 m² 0 m² 809 m² 1 099 m²
Locaux 327 m² 0 m² 0 m² 170 m² 144 m² -314 m² 13 m²
Total 617 m² 665 m² 144 m² 170 m² 144 m² 495 m² 1 112 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 17
Logements collectifs 17
Collectifs hors résidence 17

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 9 6 1 - - 17
5,9 % 52,9 % 35,3 % 5,9 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VILLA MODERNE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
829879915
SIRET
82987991500017
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
DAMMARIE LES LYS (77190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0770141700008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77014 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 13 septembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 03/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 17 logements en collectif, pour 809 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 26 Rue Du Souvenir, à Avon (77210).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par VILLA MODERNE et accordé le 13 septembre 2017.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 13 septembre 2017, ouverture de chantier le 30 mars 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 9 T2, 6 T3 et 1 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0770141700008, déposé en mairie d'Avon.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Avon

Autres types d'autorisations à Avon