Permis de construire à Avon pour 994 m² de logement - 21 Rue De La Haute Bercelle
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 octobre 2016
Dossier PC n° 0770141600009
Demandeur
COPROCOOP ILE DE FRANCE
Cette page présente le permis de construire n° 0770141600009, délivré le 12 octobre 2016 à Avon (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 21 Rue De La Haute Bercelle, Avon (77210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COPROCOOP ILE DE FRANCE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 994 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 17 logements, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A550, A551, A552.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/02/2019.
Autorisation
12 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
21/03/2017
Achèvement (DAACT)
19/02/2019
Délai autorisation - chantier
5 mois 9 jours
Durée du chantier
1 an 10 mois
Délai total
2 ans 4 mois
Localisation du projet à Avon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Avon Code postal 77210 Identifiant INSEE 77014
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 17 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 994 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 994 m² | 994 m² |
| Total | 0 m² | 994 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 994 m² | 994 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 17 |
| Logements collectifs | 17 |
| Collectifs hors résidence | 17 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COPROCOOP ILE DE FRANCE
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Autre SA coopérative à directoire
- SIREN
- 491329348
- SIRET
- 49132934800016
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Localisation
- PARIS (75011)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0770141600009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77014 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 12 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |