Permis de construire Mixte N° 0767582300027

Permis de construire à Yvetot pour 1 056 m² de logement et locaux - 0 Rue De L'etang

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 23 novembre 2023

Dossier PC n° 0767582300027

Demandeur

RESIDENCE BARENTIN 1

Cette page présente le permis de construire n° 0767582300027, délivré le 23 novembre 2023 à Yvetot (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 0 Rue De L'etang, Yvetot (76190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par RESIDENCE BARENTIN 1. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 056 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 886 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 13 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2, 5 T3, 6 T4. La surface se répartit entre 738 m² d'habitation et 223 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AI415, AI416.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/11/2023

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 886 m²

Surface existante avant

1 473 m²

Surface créée

1 056 m²

Variation nette

-154 m²

Surface totale après

1 319 m²

Logements créés

13

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/01/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

08/01/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 mois 16 jours

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
23/11/2023
3
Chantier (DOC)
08/01/2024
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Yvetot

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AI415 AI416

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Yvetot Code postal 76190 Identifiant INSEE 76758
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 13 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 875 m² 738 m² 95 m² 613 m² 0 m² 220 m² 1 095 m²
Locaux 598 m² 223 m² 0 m² 502 m² 95 m² 0 m² 224 m²
Total 1 473 m² 961 m² 95 m² 1 115 m² 95 m² 0 m² 1 319 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 223 m² 0 m² 0 m² 0 m² 223 m² 223 m²
Équipements publics 598 m² 0 m² 0 m² 502 m² 95 m² 0 m² 1 m²
Total locaux 598 m² 223 m² 0 m² 502 m² 95 m² 0 m² 224 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 13
Logements collectifs 13
Collectifs hors résidence 13

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 5 6 - - 13
- 15,4 % 38,5 % 46,2 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RESIDENCE BARENTIN 1

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
848345906
SIRET
84834590600038
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
LE TRAIT (76580)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0767582300027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76758 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 23 novembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 13 logements en collectif, pour 1 056 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 886 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 0 Rue De L'etang, Yvetot (76190).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par RESIDENCE BARENTIN 1 et accordé le 23 novembre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 novembre 2023, ouverture de chantier le 8 janvier 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2, 5 T3, 6 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 738 m² d'habitation et 223 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0767582300027, instruit par la commune de Yvetot.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Yvetot

Autres types d'autorisations à Yvetot