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Permis de construire Locaux N° 0767582300014

Permis de construire n° 0767582300014 à Yvetot pour 1 134 m² de locaux, 0041 Rue De La Gare

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 134 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 827 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 0041 Rue De La Gare, à Yvetot (76190).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DISTRICT DE FOOTBALL DE SEINE MARITIME et accordé le 23 novembre 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 23 novembre 2023, ouverture de chantier le 1 septembre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0767582300014, déposé en mairie d'Yvetot.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 23 novembre 2023

Dossier PC n° 0767582300014

Demandeur

DISTRICT DE FOOTBALL DE SEINE MARITIME

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Yvetot (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 0767582300014 a été délivré le 23 novembre 2023, pour un projet situé 0041 Rue De La Gare. Le demandeur déclaré est DISTRICT DE FOOTBALL DE SEINE MARITIME.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 134 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 827 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 567 m² en équipements publics et 567 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AD245, AD349. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 500 permis de construire et déclarations préalables référencés à Yvetot.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/11/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 827 m²

Surface créée

1 134 m²

Variation nette

+1 134 m²

Surface totale après

1 134 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 9 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

23/11/2023

Chantier (DOC)

01/09/2025

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Yvetot

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD245 AD349

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Yvetot Code postal 76190 Identifiant INSEE 76758
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	1 134 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 134 m²	1 134 m²
Total	0 m²	1 134 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 134 m²	1 134 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Équipements publics	567 m²	567 m²	567 m²
Autres activités	567 m²	567 m²	567 m²
dont Bureaux	567 m²	567 m²	567 m²
Total locaux	1 134 m²	1 134 m²	1 134 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DISTRICT DE FOOTBALL DE SEINE MARITIME

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 320182678
SIRET: 32018267800062
Code APE (NAF): 93.12Z - Activités de clubs de sports
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1980
Localisation: YVETOT (76190)

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23 nov. 2023

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0767582300014
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	76758 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	23 novembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	09/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 134 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 827 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 0041 Rue De La Gare, à Yvetot (76190).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DISTRICT DE FOOTBALL DE SEINE MARITIME et accordé le 23 novembre 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 23 novembre 2023, ouverture de chantier le 1 septembre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0767582300014, déposé en mairie d'Yvetot.

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PC n°0767582300030 Locaux Terminé

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18 oct. 2023 270 m² SDP CC YVETOT NORMANDIE

DP n°0767582300166 Locaux Terminé

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Extension sans transformation

13 nov. 2023 16 m² SDP DIRECTION REGIONALE FINANCES PUBLIQUES NORMANDIE ET DEPARTEMENT SEINE MARITIME

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