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Permis de construire Locaux N° 0767582300014

Permis de construire à Yvetot pour 1 134 m² de locaux - 0041 Rue De La Gare

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 134 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 827 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 0041 Rue De La Gare, Yvetot (76190).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DISTRICT DE FOOTBALL DE SEINE MARITIME et accordé le 23 novembre 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 novembre 2023, ouverture de chantier le 1 septembre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0767582300014, instruit par la commune de Yvetot.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 23 novembre 2023

Dossier PC n° 0767582300014

Demandeur

DISTRICT DE FOOTBALL DE SEINE MARITIME

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0767582300014, délivré le 23 novembre 2023 à Yvetot (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 0041 Rue De La Gare, Yvetot (76190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DISTRICT DE FOOTBALL DE SEINE MARITIME. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 134 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 827 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 567 m² en bureaux, 567 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AD245, AD349.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/11/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 827 m²

Surface créée

1 134 m²

Variation nette

+1 134 m²

Surface totale après

1 134 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 9 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

23/11/2023

Chantier (DOC)

01/09/2025

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Yvetot

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD245 AD349

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Yvetot Code postal 76190 Identifiant INSEE 76758
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	1 134 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 134 m²	1 134 m²
Total	0 m²	1 134 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 134 m²	1 134 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	567 m²	567 m²	567 m²
Équipements publics	567 m²	567 m²	567 m²
Total locaux	1 134 m²	1 134 m²	1 134 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DISTRICT DE FOOTBALL DE SEINE MARITIME

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 320182678
SIRET: 32018267800062
Code APE (NAF): 93.12Z - Activités de clubs de sports
Localisation: YVETOT (76190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0767582300014
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	76758 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	23 novembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2025-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 134 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 827 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 0041 Rue De La Gare, Yvetot (76190).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DISTRICT DE FOOTBALL DE SEINE MARITIME et accordé le 23 novembre 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 novembre 2023, ouverture de chantier le 1 septembre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0767582300014, instruit par la commune de Yvetot.

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Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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