Permis de construire Mixte N° 0767582200002

Permis de construire n° 0767582200002 à Yvetot pour 95 m² de logement et locaux, 0032 Rue De L Etang

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 23 mai 2022

Dossier PC n° 0767582200002

Demandeur

LA CLERYADE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 mai 2022 à Yvetot (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 0767582200002 porte sur un projet situé 0032 Rue De L Etang. Le projet est porté par LA CLERYADE.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 328 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI1296. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 500 permis de construire et déclarations préalables référencés à Yvetot.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/05/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

328 m²

Surface existante avant

272 m²

Surface créée

95 m²

Surface totale après

272 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 mai 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
23/05/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Yvetot

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI1296

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Yvetot Code postal 76190 Identifiant INSEE 76758
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Transformation de locaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 177 m² 0 m² 47 m² 0 m² 0 m² 47 m² 224 m²
Locaux 95 m² 0 m² 48 m² 0 m² 95 m² -47 m² 48 m²
Total 272 m² 0 m² 95 m² 0 m² 95 m² 0 m² 272 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² -95 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 48 m² 0 m² 0 m² 48 m² 48 m²
Total locaux 95 m² 0 m² 48 m² 0 m² 95 m² -47 m² 48 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA CLERYADE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
793015074
SIRET
79301507400016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAANE ST JUST (76730)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0767582200002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76758 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 23 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 328 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 0032 Rue De L Etang, à Yvetot (76190).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par LA CLERYADE et accordé le 23 mai 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 mai 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0767582200002, déposé en mairie d'Yvetot.

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