Permis de construire Mixte N° 0767582400035

Permis de construire à Yvetot pour 1 820 m² de logement et locaux - 1 Rue De L'etang

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 6 mars 2025

Dossier PC n° 0767582400035

Demandeur

RESIDENCE BARENTIN 1

Cette page présente le permis de construire n° 0767582400035, délivré le 6 mars 2025 à Yvetot (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 1 Rue De L'etang, Yvetot (76190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par RESIDENCE BARENTIN 1. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 820 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 722 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 18 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2, 10 T3, 6 T4. La surface se répartit entre 1 605 m² d'habitation et 215 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AI416, AI1348.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/03/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 722 m²

Surface existante avant

1 193 m²

Surface créée

1 820 m²

Variation nette

+627 m²

Surface totale après

1 820 m²

Logements créés

18

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/05/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

21/05/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 15 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
06/03/2025
3
Chantier (DOC)
21/05/2025
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Yvetot

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AI416 AI1348

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 76190

Territoire administratif

Commune
Yvetot Code postal 76190 Identifiant INSEE 76758
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 18 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 193 m² 1 605 m² 0 m² 1 193 m² 0 m² 412 m² 1 605 m²
Locaux 0 m² 215 m² 0 m² 0 m² 0 m² 215 m² 215 m²
Total 1 193 m² 1 820 m² 0 m² 1 193 m² 0 m² 627 m² 1 820 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 215 m² 0 m² 0 m² 0 m² 215 m² 215 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 18
Logements collectifs 18
Collectifs hors résidence 18

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 10 6 - - 18
- 11,1 % 55,6 % 33,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RESIDENCE BARENTIN 1

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
848345906
SIRET
84834590600038
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
LE TRAIT (76580)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0767582400035
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76758 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 6 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 18 logements en collectif, pour 1 820 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 722 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue De L'etang, Yvetot (76190).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par RESIDENCE BARENTIN 1 et accordé le 6 mars 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 mars 2025, ouverture de chantier le 21 mai 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2, 10 T3, 6 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 605 m² d'habitation et 215 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0767582400035, instruit par la commune de Yvetot.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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