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Permis de construire Locaux N° 0767582300032

Permis de construire n° 0767582300032 à Yvetot pour 290 m² de locaux, 0041 Rue De La Gare

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 290 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 827 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 0041 Rue De La Gare, à Yvetot (76190).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DISTRICT DE FOOTBALL DE SEINE MARITIME et accordé le 23 novembre 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 novembre 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0767582300032, déposé en mairie d'Yvetot.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 23 novembre 2023

Dossier PC n° 0767582300032

Demandeur

DISTRICT DE FOOTBALL DE SEINE MARITIME

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 novembre 2023 à Yvetot (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 0767582300032 porte sur un projet situé 0041 Rue De La Gare. Le dossier a été déposé par DISTRICT DE FOOTBALL DE SEINE MARITIME.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 290 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 827 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD245, AD349. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 500 permis de construire et déclarations préalables référencés à Yvetot.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/11/2023

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 827 m²

Surface existante avant

310 m²

Surface créée

290 m²

Variation nette

-20 m²

Surface totale après

290 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 novembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

23/11/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Yvetot

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD245 AD349

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Yvetot Code postal 76190 Identifiant INSEE 76758
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	1
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	310 m²	0 m²	290 m²	20 m²	290 m²	-20 m²	290 m²
Total	310 m²	0 m²	290 m²	20 m²	290 m²	-20 m²	290 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	310 m²	0 m²	20 m²	290 m²	-310 m²	0 m²
Autres activités	0 m²	290 m²	0 m²	0 m²	290 m²	290 m²
dont Bureaux	0 m²	290 m²	0 m²	0 m²	290 m²	290 m²
Total locaux	310 m²	290 m²	20 m²	290 m²	-20 m²	290 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DISTRICT DE FOOTBALL DE SEINE MARITIME

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 320182678
SIRET: 32018267800062
Code APE (NAF): 93.12Z - Activités de clubs de sports
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1980
Localisation: YVETOT (76190)

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23 nov. 2023

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0767582300032
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	76758 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	23 novembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	11/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 290 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 827 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 0041 Rue De La Gare, à Yvetot (76190).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DISTRICT DE FOOTBALL DE SEINE MARITIME et accordé le 23 novembre 2023.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 novembre 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0767582300032, déposé en mairie d'Yvetot.

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