Permis de construire Logement N° 0767582200006

Permis de construire à Yvetot pour 1 414 m² de logement - 0001 Rue De L Etang

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 13 juillet 2022

Dossier PC n° 0767582200006

Demandeur

2G PROMOTION IMMOBILIERE

Cette page présente le permis de construire n° 0767582200006, délivré le 13 juillet 2022 à Yvetot (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 0001 Rue De L Etang, Yvetot (76190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par 2G PROMOTION IMMOBILIERE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 414 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 886 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 27 logements après travaux, dont 3 individuels et 24 collectifs. La répartition par taille comprend 1 T1, 7 T2, 13 T3, 6 T4. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AI415, AI416.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/07/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 886 m²

Surface existante avant

1 791 m²

Surface créée

1 414 m²

Variation nette

+108 m²

Surface totale après

1 899 m²

Logements créés

27

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 juillet 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
13/07/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Yvetot

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AI415 AI416

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Yvetot Code postal 76190 Identifiant INSEE 76758
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 27 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 193 m² 1 223 m² 191 m² 614 m² 95 m² 705 m² 1 898 m²
Locaux 598 m² 0 m² 0 m² 501 m² 96 m² 0 m² 1 m²
Total 1 791 m² 1 223 m² 191 m² 1 115 m² 191 m² 108 m² 1 899 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 27
Logements individuels 3
Logements collectifs 24
Individuels groupés 3
Collectifs hors résidence 24

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 7 13 6 - - 27
3,7 % 25,9 % 48,1 % 22,2 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

2G PROMOTION IMMOBILIERE

Voir les 21 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
800827727
SIRET
80082772700010
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
BOIS-GUILLAUME (76230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0767582200006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76758 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 13 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 27 logements (3 individuels, 24 collectifs), pour 1 414 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 886 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 0001 Rue De L Etang, Yvetot (76190).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par 2G PROMOTION IMMOBILIERE et accordé le 13 juillet 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 juillet 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 7 T2, 13 T3, 6 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0767582200006, instruit par la commune de Yvetot.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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