Permis de construire Logement N° 07605721C0001

Permis de construire à Barentin pour 1 211 m² de logement - 30A 32 Avenue Victor Hugo

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 6 septembre 2021

Dossier PC n° 07605721C0001

Demandeur

RESIDENCE BARENTIN 1

Cette page présente le permis de construire n° 07605721C0001, délivré le 6 septembre 2021 à Barentin (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 30A 32 Avenue Victor Hugo, Barentin (76360). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par RESIDENCE BARENTIN 1. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 211 m² de surface de plancher sur un terrain de 650 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 18 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2, 15 T3, 1 T4. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AN590.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

06/09/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

650 m²

Surface existante avant

513 m²

Surface créée

1 211 m²

Variation nette

+698 m²

Surface totale après

1 211 m²

Logements créés

18

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

6 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Barentin

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AN590

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Barentin Code postal 76360 Identifiant INSEE 76057
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 18 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 211 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 211 m² 1 211 m²
Locaux 513 m² 0 m² 0 m² 513 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 513 m² 1 211 m² 0 m² 513 m² 0 m² 698 m² 1 211 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 18
Logements collectifs 18
Collectifs hors résidence 18

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 15 1 - - 18
- 11,1 % 83,3 % 5,6 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RESIDENCE BARENTIN 1

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
848345906
SIRET
84834590600012
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
MONT SAINT AIGNAN (76130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07605721C0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76057 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 6 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2021-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 18 logements en collectif, pour 1 211 m² de surface de plancher sur un terrain de 650 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 30A 32 Avenue Victor Hugo, Barentin (76360).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par RESIDENCE BARENTIN 1 et accordé le 6 septembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 6 septembre 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2, 15 T3, 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07605721C0001, instruit par la commune de Barentin.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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