Permis de construire n° 0767542200003 à Yport pour 304 m² de locaux, rue Henry Simon
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 2 février 2023
Dossier PC n° 0767542200003
Demandeur
FLOWER EXPLOITATION CAMPINGS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0767542200003 a été délivré le 2 février 2023 à Yport (Seine-Maritime, Normandie), à l'adresse rue Henry Simon. La demande émane de FLOWER EXPLOITATION CAMPINGS.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 304 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2022 en Seine-Maritime, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Ce permis de construire vise la parcelle AD 87, AD 116, AD 117. La base référence 3 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue Henry Simon, le premier datant de 2018. Le catalogue recense 18 permis de construire et déclarations préalables à Yport, dont ce dossier.
Ce dossier prévoit 415 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 février 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
2 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Yport
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Yport Code postal 76111 Identifiant INSEE 76754
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 304 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent en 304 m² de commerce et activités de service (dont 152 m² d'hôtels).
La surface de plancher passe de 391 m² à 695 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 391 m² | 304 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 304 m² | 695 m² |
| Total | 391 m² | 304 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 304 m² | 695 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 344 m² | 304 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 304 m² | 648 m² |
| dont Hôtels | 263 m² | 152 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 152 m² | 415 m² |
| Autres activités | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 47 m² |
| dont Bureaux | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 47 m² |
| Total locaux | 391 m² | 304 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 304 m² | 695 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par FLOWER EXPLOITATION CAMPINGS, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Balma. Ce demandeur a déposé 13 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 7 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
FLOWER EXPLOITATION CAMPINGS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 512445883
- SIRET
- 51244588300105
- Code APE (NAF)
- 55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
- Taille d'entreprise
- ETI - 50-99 salariés
- Année de création
- 2009
- Localisation
- BALMA (31130)
Autres dossiers de FLOWER EXPLOITATION CAMPINGS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0767542200003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76754 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 2 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire et permis de démolir sur les parcelles AD 87, AD 116, AD 117 à Yport (76111)
Les 3 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Henry Simon à Yport (76111)
Les 2 autres permis de construire recensés rue Henry Simon depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.