Permis de construire Locaux N° 0767542200003

Permis de construire n° 0767542200003 à Yport pour 304 m² de locaux, rue Henry Simon

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 2 février 2023

Dossier PC n° 0767542200003

Demandeur

FLOWER EXPLOITATION CAMPINGS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0767542200003 a été délivré le 2 février 2023 à Yport (Seine-Maritime, Normandie), à l'adresse rue Henry Simon. La demande émane de FLOWER EXPLOITATION CAMPINGS.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 304 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2022 en Seine-Maritime, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle AD 87, AD 116, AD 117. La base référence 3 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue Henry Simon, le premier datant de 2018. Le catalogue recense 18 permis de construire et déclarations préalables à Yport, dont ce dossier.

Ce dossier prévoit 415 m² en sous-destination Hôtels après travaux

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Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/02/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

391 m²

Surface créée

304 m²

Variation nette

+304 m²

Surface totale après

695 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 février 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

2 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
02/02/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Yport

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD 87 AD 116 AD 117

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Yport Code postal 76111 Identifiant INSEE 76754
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 304 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent en 304 m² de commerce et activités de service (dont 152 m² d'hôtels).

La surface de plancher passe de 391 m² à 695 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 391 m² 304 m² 0 m² 0 m² 0 m² 304 m² 695 m²
Total 391 m² 304 m² 0 m² 0 m² 0 m² 304 m² 695 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 344 m² 304 m² 0 m² 0 m² 0 m² 304 m² 648 m²
dont Hôtels 263 m² 152 m² 0 m² 0 m² 0 m² 152 m² 415 m²
Autres activités 47 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 47 m²
dont Bureaux 47 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 47 m²
Total locaux 391 m² 304 m² 0 m² 0 m² 0 m² 304 m² 695 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par FLOWER EXPLOITATION CAMPINGS, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Balma. Ce demandeur a déposé 13 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 7 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

FLOWER EXPLOITATION CAMPINGS

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Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
512445883
SIRET
51244588300105
Code APE (NAF)
55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
Taille d'entreprise
ETI - 50-99 salariés
Année de création
2009
Localisation
BALMA (31130)

Autres dossiers de FLOWER EXPLOITATION CAMPINGS

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0767542200003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76754 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 2 février 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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