Permis de construire Locaux N° 0767542200003

Permis de construire n° 0767542200003 à Yport pour 304 m² de locaux, Rue Henry Simon

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 2 février 2023

Dossier PC n° 0767542200003

Demandeur

FLOWER EXPLOITATION CAMPINGS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Henry Simon, le permis de construire n° 0767542200003 a été délivré le 2 février 2023 à Yport (Seine-Maritime, Normandie). La demande émane de FLOWER EXPLOITATION CAMPINGS.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 304 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 304 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 152 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD87, AD116, AD117. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Yport.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/02/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

391 m²

Surface créée

304 m²

Variation nette

+304 m²

Surface totale après

695 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 février 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
02/02/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Yport

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD87 AD116 AD117

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Yport Code postal 76111 Identifiant INSEE 76754
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 391 m² 304 m² 0 m² 0 m² 0 m² 304 m² 695 m²
Total 391 m² 304 m² 0 m² 0 m² 0 m² 304 m² 695 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 344 m² 304 m² 0 m² 0 m² 0 m² 304 m² 648 m²
dont Hôtels 263 m² 152 m² 0 m² 0 m² 0 m² 152 m² 415 m²
Autres activités 47 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 47 m²
dont Bureaux 47 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 47 m²
Total locaux 391 m² 304 m² 0 m² 0 m² 0 m² 304 m² 695 m²

Ce dossier crée 152 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FLOWER EXPLOITATION CAMPINGS

Voir les 19 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
512445883
SIRET
51244588300105
Code APE (NAF)
55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
Taille d'entreprise
ETI - 50-99 salariés
Année de création
2009
Localisation
BALMA (31130)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0767542200003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76754 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 2 février 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 304 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Henry Simon, à Yport (76111).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par FLOWER EXPLOITATION CAMPINGS et accordé le 2 février 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 février 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0767542200003, déposé en mairie d'Yport.

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