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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0767542200002

Permis de démolir n° 0767542200002 à Yport, Rue Henry Simon

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par FLOWER EXPLOITATION CAMPINGS et autorisé le 15 novembre 2022.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 novembre 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0767542200002, déposé en mairie d'Yport.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 15 novembre 2022

Dossier PD n° 0767542200002

Demandeur

FLOWER EXPLOITATION CAMPINGS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0767542200002, délivré le 15 novembre 2022 à Yport (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un bâtiment situé Rue Henry Simon. Le demandeur déclaré est FLOWER EXPLOITATION CAMPINGS.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD116, AD190. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis de démolir référencés à Yport.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/11/2022

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 novembre 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

15 novembre 2022

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

15/11/2022

Localisation du projet à Yport

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD116 AD190

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Yport Code postal 76111 Identifiant INSEE 76754
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FLOWER EXPLOITATION CAMPINGS

Voir les 19 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 512445883
SIRET: 51244588300105
Code APE (NAF): 55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
Taille d'entreprise: ETI - 50-99 salariés
Année de création: 2009
Localisation: BALMA (31130)

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PD n°0172972600001 Autorisé

125 Avenue Gustave Perreau

10 avr. 2026

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0767542200002
Code commune INSEE	76754 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	15 novembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	05/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Henry Simon à Yport (76111).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par FLOWER EXPLOITATION CAMPINGS et autorisé le 15 novembre 2022.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 novembre 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0767542200002, déposé en mairie d'Yport.

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