Déclaration préalable n° 0767542200036 à Yport pour 26 m² de locaux, La Belle Etoile
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 23 juin 2023
Dossier DP n° 0767542200036
Demandeur
LA PATURE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Yport (Seine-Maritime, Normandie), la déclaration préalable n° 0767542200036 a été accordée le 23 juin 2023, pour un projet situé La Belle Etoile. LA PATURE porte le projet.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 11 055 m², le programme représente 26 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 5 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2022 en Seine-Maritime, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 7 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AB 39. Ce dossier fait partie des 18 permis de construire et déclarations préalables à Yport référencés dans le catalogue.
Ce dossier prévoit 56 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 juin 2023.
Autorisation
23 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Yport
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Yport Code postal 76111 Identifiant INSEE 76754
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 11 055 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 26 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent en 26 m² de commerce et activités de service (dont 26 m² d'hôtels).
La surface de plancher passe de 30 m² à 56 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 30 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 56 m² |
| Total | 30 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 56 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 30 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 56 m² |
| dont Hôtels | 30 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 56 m² |
| Total locaux | 30 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 56 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LA PATURE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Yport.
Demandeur
LA PATURE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 819453853
- SIRET
- 81945385300023
- Code APE (NAF)
- 55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- YPORT (76111)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0767542200036 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 76754 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 23 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |